Info Source
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur
les fonctionnaires fédéraux
2014
Table des matières
•
Historique
•
Responsabilités
•
Catégories de renseignements personnels
•
Manuels
•
Salle de lecture
Info Source : Sources de
renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information
au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de
renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur
l'accès à l'information et la Loi sur la protection
des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux
employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents
afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui
sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la
protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs
droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source :
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires
fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi
sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des
renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des
renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à
titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de
l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
Le port a été établi en 1947 et, en tant qu'autorité portuaire, il a été régi selon la Loi sur les autorités portuaires de 1964. L'Administration portuaire de Port Alberni est la continuation de l'autorité portuaire et elle a été instituée le 1er juillet 1999, conformément à la Loi maritime du Canada, qui a reçu l'assentiment royal le 11 juin 1998. L'Administration portuaire de Port Alberni rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Le port de Port Alberni est l'un des premiers ports intérieurs de haute mer du continent nord- américain, étant le port de haute mer le plus près de la bordure du Pacifique. Les navires de n'importe quel tonnage, y compris ceux de dimension Panamax, peuvent naviguer sans problème dans l'anse Alberni.
En 2000, l’Administration portuaire lançait un processus d’examen de ses pratiques qui mena à l’élaboration du plan directeur de l’Administration
portuaire. L’intention de ce plan était de procurer une politique
et un plan stratégique rationnels à long terme pour la gestion
et l’utilisation des terres et de l’eau qui sont du ressort de l’Administration portuaire. Son but à moyen terme était de maintenir et d’assurer la viabilité et la stabilité économique des activités du port tout en comblant les besoins
des clients et des habitants de la périphérie.
L'Administration portuaire de Port Alberni est responsable des activités quotidiennes du port ainsi que du développement et des améliorations à long terme des installations des quais, y compris les marinas de bateaux de plaisance et les industries secondaires, pourvu que ces activités soient spécifiées dans les lettres patentes de l'Administration
portuaire de Port Alberni. L'Administration portuaire s'engage à travailler de concert avec la communauté environnante en vue de la diversification économique. La mission
du port est de favoriser la rentabilité
du commerce maritime et celle du tourisme et de l’industrie reliés à la mer en offrant des services et un leadership respectueux de la communauté et de l’environnement.
L’Administration portuaire de Port Alberni est unique parmi les autres administrations portuaires du fait que ses opérations
terminales n’ont pas été données à la sous-traitance. Les terminaux portuaires de Port Alberni sont utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept suivant les besoins. Ils comportent trois postes d’accostage pour les navires d’eau profonde et ils sont dotés d’une aire d’entreposage et de montage de plus de huit hectares. À travers l’histoire, le terminal a manutentionné
du bois d’œuvre, de la pâte, du papier à journal, du contreplaqué et exporté de grumes.
L’Administration portuaire exploite avec succès quatre marinas. On y compte trois marinas pour les embarcations
de plaisance - Clutesi Haven, China Creek et Harbour Quay - munies en tout de 543 postes d’accostage, et un port pour petits navires, soit le Fishermen’s Harbour avec ses 500 postes d’accostage, pour la clientèle commerciale. En plus de la marina China Creek, le Port loue des terres du District régional pour l’exploitation de 250 terrains de camping.
L’Administration
portuaire gère environ 100 baux et accords d’échange de terrains. Les rôles et responsabilités de l’Administration
portuaire pour l’aménagement de l’immobilier comprennent l’examen et la reconnaissance des possibilités d’aménagement des terres; l’étude
des revendications
en matière de biens immobiliers; et la gestion des activités de location,
d’octroi de permis et de licences aux locataires et des activités le long de la partie du havre Alberni appartenant à la Couronne.
Le capitaine du port et des opérations
du terminal est responsable de la gestion du trafic maritime dans les limites du port, et de l'application des règlements en tant qu’autorité portuaire ainsi que la planification
des mesures d'urgence.
Les Opérations
de terminal sont uniques en ce sens qu'elle fonctionne 24 heures par jour, sept jours par semaine. Les terminaux de l’Administration portuaire de Port Alberni fournissent tous les services à terre nécessaires pour le commerce international et côtier, y compris les Douanes et Immigration Canada, les agents maritimes, les entreprises de manutention, les remorqueurs et les chantiers navals.
Description : Renseignements comprenant des documents, des rapports et la correspondance se
rapportant à la mise en place et la révision
des tarifs fixés par l'Administration portuaire de Port Alberni (le
« port »), qui à son tour régit les relations entre le Port et ses utilisateurs.
Types de documents : Droits de quai, droits de mouillage, droits de port ; taux de portage et les tarifs de location
d'équipement, les procédures, les politiques, les rapports statistiques, comptes rendus de réunions, les contrats, mémorandums et correspondance.
Numéro du dossier : APAP TFF 015
Description : Ce fichier décrit l'information qui est utilisée pour faciliter l'administration
des services à terre nécessaires pour le commerce international et côtier, y compris les agents maritimes, les entreprises de manutention,
et les remorqueurs et les chantiers navals en conformité avec les dispositions de la Loi maritime du Canada et des lettres patentes de l'Administration portuaire de Port Alberni. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le statut de citoyenneté, les numéros d'identification et les numéros de licence des navires et des transporteurs.
Remarque : Port Alberni Port Authority peut partager des renseignements personnels avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui est responsable de la sécurité dans tous les ports d'entrée canadiens. L'ASFC, sur avis de l'Administration portuaire de Port Alberni, occupe le port, et recueille des renseignements personnels pour des raisons de sécurité et d'application, à l'égard de leur mandat.
Catégorie de personnes : Grand public, (frais de port, des navires et des entrepreneurs de transport), (agents maritimes).
But: Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités du capitaine du port et du terminal des opérations afin de s'assurer que tous les services nécessaires soient correctement coordonnés pour faciliter le chargement des cargaisons
et le passage des navires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi maritime du Canada suivant ; les lettres patentes de l'Administration portuaire de Port Alberni ; le règlement sur la gestion
des administrations portuaires ; les règles d’exploitation des administrations
portuaires.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes: exécution et sécurité. Il n'y a pas de nouveaux usages compatibles. Les renseignements globaux peuvent être partagés avec Transports Canada ; les renseignements globaux peuvent être partagés avec un vérificateur pour les vérifications
annuelles obligatoires. Autres: Les renseignements sont partagés ou communiqués à des fins de vérification
obligatoires.
Normes de conservation et de destruction : Les
dossiers sont conservés pendant dix ans, puis transférés à la Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : En voie de développement Renvoi au document no. : PAPA FFT 015 Enregistrement (SCT) : 20110293 Numéro de fichier : PAPA PPU 015
Les responsabilités des biens et relations communautaires sont d’examiner et reconnaître les opportunités d’aménagement des terres.
Elle est chargée d'examiner et de traiter les questions
de biens immobiliers et d'administrer les locations, d’octroyer des autorisations et des licences aux locataires et pour les activités le long de la portion du havre Alberni appartenant à la Couronne. Biens et relations communautaires gère plus de 100 baux et accords d'échange de terrains, qui génèrent plus de 500 000 $ en revenus annuels. Elle gère les baux d’estran, au nom de la Couronne fédérale et de la province de la Colombie-Britannique. Les principaux locataires à bail de l’Administration
portuaire pour l’entreposage des billes sont des corporations du secteur forestier, comme Western Forest Products, Island Timberlands et Catalyst Paper. Sur les hautes terres donnant sur la portion fédérale du port, Biens et relations communautaires loue des terres et/ou installations à diverses entreprises liées à la mer. En plus de la gestion immobilière, Propriété et de relations communautaires est chargé de créer et mettre en œuvre une stratégie de relations communautaires pour soutenir le port à mieux communiquer l’essentiel de ses activités et initiatives au public et d'élargir et de diversifier ses activités tout en remplissant son mandat opérationnel.
Informations comprenant des documents, des rapports et de la correspondance relatifs à
l'aménagement des terres et les questions
de propriété le long de la portion de la Couronne du port Alberni, ainsi que des stratégies de relations communautaires et de la correspondance au public concernant le fonctionnement du programme et des initiatives.
Document types: Informations comprenant des propositions d'aménagement du territoire, des baux, des permis, des plans, des procédures, des polices, des rapports financiers, des budgets, des rapports statistiques, des rapports de relations communautaires et de stratégie.
Numéro du dossier : APAP PRO 020
Description : Des données sur les biens immobiliers gérés par l'Administration portuaire
et ses locataires sont conservées.
Catégorie de personnes : Le public
en général.
But : Ces dossiers ont pour objet de documenter les transactions impliquant les biens immobiliers effectuées entre Sa Majesté, l'Administration portuaire de Port Alberni et le public en général, tels les baux, ententes, ventes, échanges ou achats de terrains. Usages compatibles : Les données de ces dossiers sont utilisées pour documenter le processus de décision
concernant les questions relatives aux biens immobiliers. Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés durant une période de temps indéterminée.
No. ADD : En voie d'élaboration
Renvoi
au document no. : APAP PRO 020
Enregistrement (SCT) : 005031
Numéro de fichier : APPA PPU 015
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications,
services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion
de l'information,
services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification
d’un marché.
Ø Approvisionnement et marchés
• Marché de services professionnels
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications
du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public
interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Ø
Communications
• Communications internes
• Communications publiques
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Ø Gestion
financière
• Comptes débiteurs
• Comptes créditeurs
• Cartes d’achat
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Ø Prix (fierté
et reconnaissance)
• Programme de reconnaissance
Ø Rémunération et avantages sociaux
• Présences et congés
• Rémunération et avantages
Ø Équité en matière d’emploi et diversité
• Équité en matière d’emploi et diversité
Ø Accueil
• Accueil
Ø Planification des ressources humaines
• Planification des ressources humaines
Ø Relations de travail
•
Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Mesures disciplinaires
• Griefs
• Harcèlement
•
Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
•
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Ø Santé et sécurité au travail
• Aide aux employés
• Harcèlement
• Santé et sécurité au travail
Ø Langues officielles
• Langues officielles
Ø Évaluation de la gestion du rendement
• Mesures disciplinaires
• Évaluation de la gestion
du rendement
Ø Recrutement et dotation
• Demandes d’emploi
• Dossier personnel de l’employé
• Gestion des talents des cadres supérieurs
• Contrôle de sécurité du personnel
• Dotation
• Code de valeur et d’éthique de la fonction publique
Ø Réinstallation
• Réinstallation
Ø Formation et perfectionnement
• Formation et perfectionnement
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions
éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration,
ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Ø Service de gestion de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information,
à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Ø Service de technologie de l’information
• Journaux de contrôle des réseaux électroniques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié. Y Services juridiques
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Ø Coopération et liaison
•
Exigences de la Loi sur le lobbying
•
Activités de sensibilisation
Ø Services à la haute direction
•
Gestion de la correspondance de la
direction
Ø Vérification interne et évaluation
•
Évaluation
•
Vérification interne
Ø Planification et établissement de rapport
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution
rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Ø Gestion du matériel
•
Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Ø Gestion des biens immobiliers
•
Gestion des biens immobiliers
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Ø Accès à l'information et protection des renseignements personnels
•
Accès aux demandes d'information et protection
des renseignements personnels
Ø Services administratifs
•
Stationnement
Ø Conseils d’administration, comités et conseils
•
Nominations par le gouverneur en conseil
•
Membres de conseils d'administration,
de comités et de conseils
Ø Planification de la continuité des activités
•
Planification de la continuité des activités
Ø Divulgation aux organismes d’enquête
•
Divulgation aux organismes d’enquête
Ø Sécurité
•
Cartes d’identification et laissez-passer
•
Divulgation interne d'information sur
les actes fautifs commis en milieu de travail
•
Contrôle de sécurité du personnel
•
Incidents de sécurité
•
Surveillance vidéo, registres de contrôle
d'accès des visiteurs et laissez-passer
Ø Voyages
•
Voyages
Durant le cours de l'exécution des projets et des activités de l'Administration portuaire de Port Alberni, des catégories de données personnelles peuvent s'accumuler qui ne font pas partie des banques de données personnelles décrites ci-dessus. Lesdites données peuvent inclure des expressions de l'appui du public, des offres de service et des plaintes. Ces données sont rangées dans des fichiers de sujets d'ordre général qui ne font pas normalement l'objet d'extractions en utilisant le nom de l'individu
ou un autre code d'identification personnel.
Les données personnelles sont normalement extractibles seulement si les spécifications concernant le sujet en cause, les activités relatives au projet et la date approximative de la réception des données par l'Administration portuaire de Port Alberni sont fournies. Les périodes de maintien pour ces trois classifications
de données personnelles sont déterminées par les calendriers de retenue des dossiers pour les fichiers de sujets d'ordre général dans lesquels les données sont rangées.
•
Manuel des procédures en cas d'urgence
Le gouvernement du Canada encourage la diffusion d'informations par le biais des demandes en dehors du processus de l'AIPRP . Vous pouvez consulter l' accès terminé l'Administration portuaire de Port Alberni à l'information (ATI) les résumés et les données ouvertes (le cas échéant ) ici . Pour faire une demande informelle , contactez: Dianna Stubbs
Accès à
l'information et coordonnateur de confidentialité
Téléphone : 250-723-5312
Télécopieur : 250-723-1114
Courriel : [email protected]
Administration portuaire de Port Alberni mène EFVP ( PIA ) pour assurer que les implications de la vie privée seront identifiés de manière appropriée , évalués et résolus avant un nouveau ou sensiblement modifiés programme ou une activité impliquant des renseignements personnels est mis en œuvre . Résumés des ÉFVP terminées [link] sont disponibles .
S'il vous plaît consulter l'Introduction de cette publication pour des informations sur les procédures officielles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit décrit comment faire une demande d' AIPRP formelle Notez que chaque demande présentée à l'Administration portuaire de Port Alberni en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de l'Administration portuaire de Port Alberni.
On peut obtenir plus d'information sur l'Administration portuaire de Port Alberni, ses programmes et activités, en communiquant avec :
2750
rue Harbour
Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 7X2
Téléphone : 250-723-5312
Télécopieur : 250-723-1114
Courriel : [email protected]
Internet : www.portalberniportauthority.ca
Salle de lecture
En
vertu de la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels l'institution désignera un espace dans ses bureaux si vous désirez consulter des documents. L'adresse est la suivante :
2750
rue Harbour
Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 7X2